CGL – Conditions générales de location

Prestation
Le présent contrat concerne la location d’un photobooth au Client mentionné au devis associé à ces conditions générales. Le matériel loué est la propriété de La Boîte à Moments – DEESTY SAS – RCS de Bordeaux 803 209 998 – Représentée par son Président Erwan SIMON.
Le photobooth comprend notamment les équipements suivants : des caissons bois pour former le support, les équipements et branchement électriques, des lampes, un système de prise photo, un écran à commandes tactiles, une imprimante haute capacité à sublimation thermique, une notice de montage et d’utilisation. Cette prestation inclut l’utilisation des équipements, l’impression instantanée des photos, la photo personnalisée, les photos en format numériques. Le Client s’engage à nommer une personne référente à la bonne utilisation et au respect des équipements mis à disposition sur l’ensemble de la durée de prestation.

Paiement
En contrepartie de la mise à disposition du photobooth, le Client paiera un prix de prestation indiqué au devis. Toute dérogation à ce tarif de base devra être expressément et préalablement acceptée par les deux parties dans un document écrit valant offre et acceptation définitive.
Le paiement de la prestation devra se faire 100% avant l’envoi du matériel, par CB en ligne, par chèques ou par virement bancaire sur le compte de DEESTY SAS. En cas de retard, les équipements ne pourront pas être expédiés sans que DEESTY ne puisse être tenu responsable. Toute autre entente au sujet du paiement devra se faire par écrit au présent contrat. En cas d’annulation de commande par le Client, il sera redevable d’une indemnité, entre 3 mois et 14 jours avant l’événement : 50% du montant convenu ; entre 13 jours et la date prévue : 100% du montant convenu

Caution et responsabilité
Le photobooth est fourni en parfait état de fonctionnement sauf réserve mentionnée à l’installation. Son utilisation relève de la responsabilité exclusive du Client. Ce dernier s’engage à prévoir en permanence la sécurité des équipements mis à disposition. Pour l’installation du photobooth, le Client s’engage à prévoir un endroit parfaitement plat, abrité, protégé de la pluie, de l’humidité, et un côté protégé le long d’un mur. Le Client veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à l’endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à sa charge. Les dégâts causés au matériel loué, directement ou indirectement par le Client, ainsi que les vols et dégradations sont à la charge du Client. Il s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement qui seraient nécessaires sur la base du devis présenté par DEESTY sans possibilité de recours, pour un montant maximum de 1500 euros. Le paiement de la prestation devra se faire par virement bancaire sur le compte de DEESTY SAS dans un délai de 30 jours. En cas de retard, cela produira de plein droit des intérêts de retard de 12% par an ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L 441-6 du code du commerce.
Le Client est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel. L’installation électrique utilisée doit être conforme aux normes françaises en matière de sécurité et de fiabilité. Si un problème venait à survenir en cours d’utilisation, le Client reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes. Le Client n’est couvert par aucune assurance de DEESTY. Il appartient au Client de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de DEESTY.

Restitution
Le Client remettra le matériel loué dans un état de marche et de propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de réparation pourront lui être facturés. En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité de 350 € sera facturée par jour de retard, la date de retour de livraison en agence ou en point retrait faisant foi. La caution sera annulée après vérification du bon état de marche du photobooth.